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https://www.lelibrepenseur.org/a-savoir-participer-a-une-manifestation-non-declaree-nest-pas-une-infraction-selon-la-cour-de-cassation/
L'organiser est interdit mais pas y participer comme simple citoyen !
Vous pouvez également être certains que la police le savait, du moins les autorités, et pourtant ils commettent un délit en distribuant les contraventions afin de dissuader les manifestants. C’est encore une fois une nouvelle façon de piétiner l’État de droit, politique gouvernementale quasi quotidienne depuis l’arrivée de macron au pouvoir.
Saisie par huit habitants de la région de Metz, la Cour de cassation a rendu, mi-juin, une décision majeure pour les futurs mouvements sociaux : selon la plus haute juridiction, une personne ne peut se faire verbaliser pour avoir simplement participé à une manifestations non déclarée.
23 mai 2020, début du déconfinement. Une manifestation se prépare pour la défense du service public, et les membres de la « Chorale révolutionnaire » de Metz décident de répéter en centre-ville. « En petits groupes pour être moins de dix, distants entre chanteurs d’1,50 mètre à deux mètres, et masqués« , précise Xavier Phan Dinh, membre de la formation. Mais la quinzaine de chanteurs n’a pas vraiment le temps de donner de la voix : tous sont rapidement verbalisés par la police, au nom d’un arrêté pris la veille par le préfet, interdisant tout regroupement sur la voie publique. « L’un d’eux m’explique qu’il est interdit de ‘revendiquer’, avant que l’un de ses collègues le corrige en précisant qu’il est interdit de ‘manifester’. Ce quiproquo est révélateur, selon moi« , se souvient Xavier Phan Dinh.
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