Assemblée nationale : les députés votent en première lecture l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution

L'aval du Sénat est désormais indispensable pour aboutir à une réforme constitutionnelle et une modification de l'article 66.

L'Assemblée nationale s'est largement prononcée en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, en adoptant en première lecture une proposition de loi de La France insoumise (LFI) soutenue par la majorité, jeudi 24 novembre. Les députés ont adopté par 337 voix (contre 32) un texte de compromis, dans l'espoir d'obtenir l'aval du Sénat, indispensable pour une réforme constitutionnelle.

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La gauche et la majorité se sont accordées à la mi-journée sur une formulation commune pour l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, à son article 66 : "La loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse."

Avec ce texte de protection de l'avortement, inscrit au programme de la "niche parlementaire" de La France insoumise – une journée où un groupe parlementaire peut fixer l'ordre du jour dans l'hémicycle –, il s'agit de "se prémunir d'une régression" , comme récemment aux Etats-Unis ou ailleurs en Europe, a plaidé la cheffe de file du groupe LFI, Mathilde Panot.

La droite et l'extrême droite avaient fait valoir qu'ils jugeaient ces débats inutiles, le droit à l'avortement n'étant pas menacé en France, selon elles.

Un texte gouvernemental pour éviter un référendum
Un texte venant du gouvernement (projet de loi) devrait lui aussi obtenir l'aval du Sénat dominé par la droite, mais, contrairement à un texte d'initiative parlementaire, il ne nécessiterait pas d'être soumis en fin de course à un référendum. Une épreuve redoutée car elle pourrait mobiliser les réseaux anti-avortement, selon les craintes de certains.

Les débats avaient avancé péniblement dans la matinée jeudi, alors que, au sein du groupe LR, les membres de l'Entente parlementaire pour la famille, favorables à un "équilibre" entre "liberté de la femme" et "protection de la vie à naître", étaient montés au front.