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    La réforme des retraites par le 47-1, c’est du brutal!

    • Date
      17 janvier 2023
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    Après le couperet du 49.3, les Français vont découvrir, dans les semaines qui viennent, la guillotine du 47-1. Afin d'éviter l’obstruction parlementaire et de remédier à l’absence potentielle de majorité, le gouvernement compte en effet s’appuyer sur cet article méconnu de la Constitution. Dédié aux projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), il prévoit en effet que « si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d’un projet », le texte part (dans sa version gouvernementale) au Sénat, qui doit à son tour statuer dans les quinze jours.
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    Source

    https://www.lopinion.fr/politique/la-reforme-des-retraites-par-le-47-1-cest-du-brutal#.Y8a5J7eflKM.twitter

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