Réforme des retraites : le plan en deux temps d’Emmanuel Macron

Le gouvernement projette de faire passer l’essentiel de la réforme par le biais d’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale – ce qui lui permettrait de recourir si besoin au 49.3 –, avant la présentation d’un second projet de loi pour faire adopter les autres mesures, notamment celles relatives à l’emploi des seniors.

Vous pouvez partager un article en cliquant sur les icônes de partage en haut à droite de celui-ci.
La reproduction totale ou partielle d’un article, sans l’autorisation écrite et préalable du Monde, est strictement interdite.
Pour plus d’informations, consultez nos conditions générales de vente.
Pour toute demande d’autorisation, contactez droitsdauteur@lemonde.fr.
En tant qu’abonné, vous pouvez offrir jusqu’à cinq articles par mois à l’un de vos proches grâce à la fonctionnalité « Offrir un article ».

https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/12/21/retraites-le-plan-en-deux-temps-de-macron_6155264_823448.html#xtor=AL-32280270-%5Bdefault%5D-%5Bios%5D

Critiquée pour des raisons de fond, la réforme des retraites soulève également bien des interrogations sur le plan de la méthode. Alors que sa présentation a été reportée au 10 janvier 2023, le gouvernement laisse, dès à présent, entendre qu’il pourrait faire passer les mesures par le biais d’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS). Une option critiquée par des élus de gauche car elle risque fort, selon eux, de déboucher sur un débat escamoté au Parlement.

Lors d’une conférence de presse donnée le 15 décembre, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a reconnu que le recours au PLFRSS constituait « une piste [qu’ils] regard[ent] », tout en indiquant, en substance, que la « qualité » du « vecteur législatif » n’était pas encore officiellement définie. Il n’en demeure pas moins que c’est le scénario privilégié par les conseillers de l’exécutif et par des élus de la majorité, lorsqu’ils sont interrogés à ce sujet.

L’idée d’utiliser un projet de budget de la « Sécu » – qu’il soit initial ou rectificatif – n’est pas nouvelle. Elle avait, en particulier, jailli à la fin de l’été, quand Emmanuel Macron avait soudainement replacé au premier plan le dossier des retraites et entretenu l’hypothèse d’une réforme introduite par voie d’amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2023. Solution finalement écartée après une vive controverse, le pouvoir en place se voyant alors reprocher d’être « peu démocratique ».

Aujourd’hui, le gouvernement envisage de légiférer à travers un PLFSS – non pas initial mais rectificatif – car une telle procédure se révèle très commode pour lui. D’abord, elle limite « la durée du débat législatif, l’examen du texte devant être effectué – à l’instar de ce qui prévaut pour un “simple” PLFSS – dans un délai de cinquante jours entre le dépôt de celui-ci sur le bureau de l’Assemblée nationale et l’adoption définitive par le Parlement, délai au-delà duquel le projet peut être pris par ordonnance gouvernementale », affirme Michel Borgetto, professeur émérite de l’université de Paris-Panthéon-Assas.

Lire la suite