Annuaire résistant Annuaire résistant
    • Accueil
    • Vidéos
    • Catégories
      • Actualités
      • Canaux Telegram
      • Chaînes Odysee
      • Chaînes Rumble
      • Chaînes Crowdbunker
      • Mur des résistants
      • Logos Pelote
      • Inspiration
      • Humour
      • Documents
      • Livres
      • Evénements
      • Entraide
      • Associations
      • Initiatives
      • Entreprises
    • Ressources
      • Langage anti-censure
      • Documents
      • Logo La Pelote
        • Images de profil
        • Bannières, fonds d’écrans
        • Logo pour impression
      • Tutoriel Pelote de Laine
      • Tutoriel Bracelets
    • Boutique
      • Stickers, badges, bracelets etc…
      • Vêtements
    • Forum
      • Inscription
      • Fil actu forum
      • Groupes
    + Ajouter une Annonce
    S'identifier or S'inscrire
    0
    + Ajouter une Annonce

    Surveillance des réseaux sociaux: le Conseil d'État approuve la traque aux fraudeurs fiscaux

    • Date
      1 août 2022
    • Voir la source
    • Détails
    • Evaluer cette actu 0
    • prev
    • next
    • Partager
    • J'aime
    • Source
    • Signaler
    • prev
    • next
    Photos
    Description

    Un pas de plus vers le contrôle numérique...

    Vendredi 22 juillet, le Conseil d’État s’est déclaré favorable à la collecte de données par les services de Bercy ou par les douanes, sur les réseaux sociaux et autres plateformes de mise en relation entre particuliers, pour démasquer les fraudeurs au fisc. Cette surveillance était en période d'expérimentation depuis deux ans et demi déjà.

    « Big Brother Bercy »
    Encadrés par la loi de finances pour l’année 2020, et son article 154, ces services peuvent « collecter et exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés […] les contenus, librement accessibles sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne […] manifestement rendus publics » pour détecter les fraudes ou les manquements aux obligations fiscales.

    Source

    https://www.francesoir.fr/politique-france/surveillance-reseaux-sociaux-fisc-conseil-etat-valide

  • No comments yet.
  • Add a review

    Laisser un commentaire · Annuler la réponse

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Ta note

    Tu seras aussi intéressé par

    Profs hyper-nuls : effondrement inquiétant des candidats aux concours enseignants

    • 2023-04-20
    • France

    Le décret autorisant l’usage des drones par les forces de l’ordre dans certains cas publié au « Journal officiel »

    • 2023-04-21
    • France

    Pas de retrait, pas de Jeux Olympiques 2024?

    • 2023-04-20
    • France

    Quand Le Point qualifie les viols de Polanski comme étant des « dérives de l’époque » !

    • 2023-04-20
    • France

    Harcèlement sexuel, agression, racisme : la face cachée du SNU

    • 2023-04-19
    • France

    Une plainte pénale en Belgique contre Ursula von der Leyen dans l’affaire des SMS avec Pfizer

    • 2023-04-19
    • Belgique

    © Fait avec ❤️ à Montesquieu Volvestre

    Panier

      • Facebook
      • Twitter
      • WhatsApp
      • Telegram
      • LinkedIn
      • Tumblr
      • VKontakte
      • Mail
      • Copy link